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es retards sont-ils constatés dans le renouvellement des titres de séjour ?
L’article ci-contre, paru dans La Voix du Nord du mercredi 15 janvier (région page 3), interpelle. Il interpelle parce qu’il reconnaît l’existence de retards, et que ces retards sont durement pénalisants pour les bénéficiaires (rupture du droit au travail, cessation de versement des allocations familiales). Il interpelle parce que le petit encadré en bas à droite, qui est une réponse de la Préfecture, vient lénifier l’article en affirmant 1) que les dossiers déposés dans les temps ne subissent aucun retard, 2) que des solutions de substitution (récépissés)empêchent qu’il y ait des conséquences fâcheuses dues à ces retards.
L’article renvoie par ailleurs primo à des difficultés dues à un changement informatique récent — ce qui est tout-à-fait crédible et explicable — secundo à la négligence de migrants trop peu attentifs attentifs aux dates limite.
Ce dernier point est très vrai, et notre vigilance, comme celle des travailleurs sociaux, s’applique à rappeler le caractère impératif de lecture des consignes et de respect des dates, trop peu observés par un public inhabitué. Une récente brochure de la Cimade, La fabrique des sans-papier, est un outil précieux pour cela.
En revanche, notre expérience et nos rencontres avec d’autres associations confirment qu’il y a des trous dans la raquette et que des dossiers déposés dans les temps ne sont pas (toujours) honorés dans les temps. Le Canard Enchaîné, dans l’article ci-contre, s’est ainsi également saisi du sujet. Les conséquences peuvent être dramatiques pour des familles en situation d’équilibre tellement précaire !
Un récépissé valable pour trois mois, même s’il est renouvelable et renouvelé, ne remplace pas un titre de séjour qui était valable dix ans. La précarité administrative renforce les difficultés sociales, joue au yo-yo avec les droits, fragilise les parcours d’insertion, indépendamment des politiques et réglementations d’accueil, dont nous ne discutons pas — pas là.
C’est ce dont nous sommes témoins dans notre action. Le nier ou le camoufler ne serait pas convenable, ni cohérent.
Yves CHAIMBAULT
Président de MTA